MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles
6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans
l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des
utilisateurs et visiteurs du site : crocoprono.fr les
informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Entrepreneur
Le Propriétaire est : CROCOPRONO

Adresse de la société : MONACO

SIREN :

Le Créateur du site est : Croco Prono
Le Responsable de la  publication est : Croco Prono
Contacter le responsable de la publication : contact@crocoprono.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Croco Prono
Contacter le Webmaster :  contact@crocoprono.com
L’hebergeur du site est : 1AND1 Paris 75000 Paris
CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions legales
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2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute
se connectant et utilisant le site susnommé : crocoprono.fr.
Le site crocoprono.fr regroupe
un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des
utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et
faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le
webmaster du site crocoprono.fr. Le site crocoprono.fr est mis à jour
régulièrement par Crocodeal.
PRONO CROCO s’efforce de fournir sur le site crocoprono.fr des informations les
plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur
mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et
l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son
fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En
conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre
indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité
exclusive.

3. Accessibilité :

Le site crocoprono.fr est par principe accessible aux
utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les
besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité
d’accès au service, crocoprono.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir
l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à
une obligation de moyen, crocoprono.fr ne saurait être tenu pour responsable de
tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du
service.

4. Propriété intellectuelle :

PRONO CROCO est propriétaire exclusif de
tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur
tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les
textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site crocoprono.fr, représentation,
modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de
ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de PRONO CROCO, propriétaire du site à l’email :
crocodeal45@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et
cookies :

Le site crocoprono.fr contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec
l’autorisation de PRONO CROCO. Cependant, PRONO CROCO n’a pas la possibilité de
vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc
toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus
illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site crocoprono.fr, un
ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur
par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de
données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de
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suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut
toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser
l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie
peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout
bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des
cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre
version.

6. Protection des biens et
des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment
protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août
2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.

Sur le site crocoprono.fr, PRONO CROCO ne
collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06
janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services
proposés par le site crocoprono.fr. L’utilisateur fournit ces informations en
toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur
saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site crocoprono.fr l’obligation
ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et
d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez
votre demande à crocoprono.fr par email : crocodeal45@gmail.com ou par
écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la
réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de
l’utilisateur du site crocoprono.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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RGPD  crocoprono.fr.

Les bases de données sont protégées par les
dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11
mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.