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outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur,
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nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par
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de Vente et d’Utilisation”, “Conditions”), y compris les modalités, conditions
et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou
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s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant
pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des
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accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services
qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont
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les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront
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pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de
mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions
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modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la
majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez
donné votre consentement pour permettre à toute personne majeur à votre charge
d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin
illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le
cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction
(incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de
virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation
immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à
tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison
que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à
l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de
manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers
réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques
pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit
sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire,
dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du
Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact
sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation
écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont
inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

Toute commande passée en ligne sur l’un des
Services proposés par Crocoprono donnera lieu à une tacite acceptions des
présentes CGV dans leur intégralité.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les
informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.
Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas
constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans
consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes
et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site,
vous le faites à votre propre risque.

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informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas
à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le
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qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être
modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment
de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu
du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous
ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou
interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être
exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services
peuvent être disponibles en quantités limitées.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois
être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à
toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous
pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de
limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les
descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en
tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons
le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou
de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de
tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous
avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le
Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser
toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule
discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer
ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par
ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes
qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où
nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions
tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de
facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été
passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes
qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de
revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de
commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes
passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre
compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros
de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter
vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter
notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des
outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle,
ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que
nous fournissons l’accès à de tels outils “tels quels” et “selon la
disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune
sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale
résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs
offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre
discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont
offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de
nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant
de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités
et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services
disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments
provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur
ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas
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élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

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préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services,
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avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et
pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de
vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations,
préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être
soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des
contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans
demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des
propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail,
par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez
le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier,
de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout
commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être
tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une
compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux
commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune
obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous
estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant,
injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou
qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires
qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits
d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou
d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos
commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou
obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou
d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que
ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne
pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous
n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur
quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de
tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous
n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout
commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements
personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des
informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des
erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être
relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres,
aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la
disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur,
inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou
d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur
tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis
(y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour,
de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre
site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les
prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou
d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait
être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur
tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser
le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à
réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute
ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale,
fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos
droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour
harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer,
intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation
sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de
l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements
faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre
type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à
compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre
site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les
renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner
un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web
(ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour
porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout
autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre
utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations
interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en
aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide,
sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats
qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront
exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous
puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler
le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre
utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre
seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont
fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de
notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre
utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions
d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties
implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un
usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Crocoprono, nos directeurs, responsables,
employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs,
prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus
responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs,
indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature
qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de
revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages
similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence),
de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout
service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation
liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout
produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout
contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de
l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou
autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis
de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines
juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant
aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans
la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et
de protéger Crocoprono, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées,
partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants,
prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés,
quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables
d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre
violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des
documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou
des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant
illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être
appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable
devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et
l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées
par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la
résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées
par Crocoprono ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne
souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre
site. La possibilité de résilier l’une des formules d’abonnement à tout moment
est conditionnée à un préavis d’un mois durant lequel Crocoprono pourra être en
mesure de poursuivre le prélèvement pour le service initialement commandé au
titre des frais de résiliations. En vous abonnant à nos Services, vous
confirmer avoir pris connaissance de votre droit de résiliation à tout moment
et à accepter le préavis qui en découle. Crocoprono ne pourra être tenu
responsable d’un quelconque prélèvement lié à un abonnement aux Service si
celui-ci intervient dans le cadre du mois de préavis.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion,
que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous
conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation,
nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à
l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à
la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous
refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci). Chaque
résiliation effectuée mannuellement se fera dans les 6 jours ouvrés après la
date de résiliation et facturera le service supplémentaire par le prix de
l’abonnement.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice
ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une
renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous
publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de
l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du
Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords,
antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant,
mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de
ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée
en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous
fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en
vigueur à PARIS, PARIS, F, 93000, France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus
récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur
cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule
discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les
changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement
pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue
de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification
apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une
acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

L’utilisateur est informé que des
informations nominatives le concernant sont collectée lors de sa
consultation de crocoprono.fr . Ces informations, destinées à crocoprono.fr ,
pourront être communiquées à des tiers à des fins commerciales, sauf opposition
de l’utilisateur.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données personnelles le
concernant. Il doit exercer ce droit en adressant un courriel précisant les
modifications demandées à: Crocoprono via contact@crocoprono.fr

ARTICLE 21 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@crocoprono.fr.